Avis de décès de

M. CHAMARD Bernard Patrick

Né le 04/12/1954 - Décédé le 09/08/1991
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Sexe : Homme
Nom : CHAMARD
Prénom(s) : Bernard Patrick
Date de naissance : 04/12/1954
Lieu de naissance : Relizane - Algerie Code Insee 99352
Date de décès : 09/08/1991 (36 ans)
Lieu de décès : Bourges - 18 - Cher Code Insee 18033
Acte de décès : Numéro 764 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAMARD Bernard Patrick, vous devez contacter la mairie de Bourges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAMARD Bernard Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 09/08/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAMARD Bernard Patrick. - Né le 04/12/1954 à Relizane - Algerie. - Décédé le 09/08/1991 à Bourges - 18 - Cher. - Acte de décès numéro 764. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8851490-chamard-bernard-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAMARD Bernard Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAMARD Bernard Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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