Avis de décès de

M. DAIGNEAULT Joseph Arthur

Né le 04/10/1924 - Décédé le 17/06/1991
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Sexe : Homme
Nom : DAIGNEAULT
Prénom(s) : Joseph Arthur
Date de naissance : 04/10/1924
Lieu de naissance : A Lewiston - Etats-Unis Code Insee 99404
Date de décès : 17/06/1991 (66 ans)
Lieu de décès : Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Acte de décès : Numéro 00943 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAIGNEAULT Joseph Arthur, vous devez contacter la mairie de Paris 10e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAIGNEAULT Joseph Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 17/06/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAIGNEAULT Joseph Arthur. - Né le 04/10/1924 à A Lewiston - Etats-Unis. - Décédé le 17/06/1991 à Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 00943. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8851898-daigneault-joseph-arthur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAIGNEAULT Joseph Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAIGNEAULT Joseph Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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