Avis de décès de

M. PONS Rene

Né le 11/06/1916 - Décédé le 02/09/1991
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Sexe : Homme
Nom : PONS
Prénom(s) : Rene
Date de naissance : 11/06/1916
Lieu de naissance : Labretonie - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47122
Date de décès : 02/09/1991 (75 ans)
Lieu de décès : Gaujac - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47108
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONS Rene, vous devez contacter la mairie de Gaujac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONS Rene qui semble être décédé dans votre commune le 02/09/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONS Rene. - Né le 11/06/1916 à Labretonie - 47 - Lot-et-Garonne. - Décédé le 02/09/1991 à Gaujac - 47 - Lot-et-Garonne. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8855192-pons-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONS Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONS Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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