Avis de décès de

M. OSSINELLI Claude Andre

Né le 13/09/1930 - Décédé le 02/07/1991
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Sexe : Homme
Nom : OSSINELLI
Prénom(s) : Claude Andre
Date de naissance : 13/09/1930
Lieu de naissance : Rueil-Malmaison - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92063
Date de décès : 02/07/1991 (60 ans)
Lieu de décès : Créteil - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94028
Acte de décès : Numéro 1146 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. OSSINELLI Claude Andre, vous devez contacter la mairie de Créteil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. OSSINELLI Claude Andre qui semble être décédé dans votre commune le 02/07/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. OSSINELLI Claude Andre. - Né le 13/09/1930 à Rueil-Malmaison - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 02/07/1991 à Créteil - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 1146. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8857041-ossinelli-claude-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. OSSINELLI Claude Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. OSSINELLI Claude Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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