Avis de décès de

M. HOUSSEN Jean-Patrick

Né le 20/06/1959 - Décédé le 09/06/1991
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Sexe : Homme
Nom : HOUSSEN
Prénom(s) : Jean-Patrick
Date de naissance : 20/06/1959
Lieu de naissance : Douai - 59 - Nord Code Insee 59178
Date de décès : 09/06/1991 (31 ans)
Lieu de décès : Bobigny - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93008
Acte de décès : Numéro 00437 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HOUSSEN Jean-Patrick, vous devez contacter la mairie de Bobigny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HOUSSEN Jean-Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 09/06/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HOUSSEN Jean-Patrick. - Né le 20/06/1959 à Douai - 59 - Nord. - Décédé le 09/06/1991 à Bobigny - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 00437. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8858416-houssen-jean-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HOUSSEN Jean-Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HOUSSEN Jean-Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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