Avis de décès de

M. MONAT Jacques Michel Leon

Né le 22/01/1938 - Décédé le 02/08/1991
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Sexe : Homme
Nom : MONAT
Prénom(s) : Jacques Michel Leon
Date de naissance : 22/01/1938
Lieu de naissance : Montmorot - 39 - Jura Code Insee 39362
Date de décès : 02/08/1991 (53 ans)
Lieu de décès : Marsannay-la-Côte - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21390
Acte de décès : Numéro 30 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MONAT Jacques Michel Leon, vous devez contacter la mairie de Marsannay-la-Côte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MONAT Jacques Michel Leon qui semble être décédé dans votre commune le 02/08/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MONAT Jacques Michel Leon. - Né le 22/01/1938 à Montmorot - 39 - Jura. - Décédé le 02/08/1991 à Marsannay-la-Côte - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 30. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8859233-monat-jacques-michel-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MONAT Jacques Michel Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MONAT Jacques Michel Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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