Avis de décès de

M. ALTMEYER Patrice Gilbert

Né le 10/09/1956 - Décédé le 10/08/1991
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Sexe : Homme
Nom : ALTMEYER
Prénom(s) : Patrice Gilbert
Date de naissance : 10/09/1956
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 10/08/1991 (34 ans)
Lieu de décès : Florimont - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90046
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ALTMEYER Patrice Gilbert, vous devez contacter la mairie de Florimont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ALTMEYER Patrice Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 10/08/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ALTMEYER Patrice Gilbert. - Né le 10/09/1956 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 10/08/1991 à Florimont - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8859437-altmeyer-patrice-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ALTMEYER Patrice Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ALTMEYER Patrice Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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