Avis de décès de

M. FARACHE Patrick Francois

Né le 05/02/1966 - Décédé le 27/06/1991
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : FARACHE
Prénom(s) : Patrick Francois
Date de naissance : 05/02/1966
Lieu de naissance : Salmaise - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21580
Date de décès : 27/06/1991 (25 ans)
Lieu de décès : Salmaise - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21580
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FARACHE Patrick Francois, vous devez contacter la mairie de Salmaise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FARACHE Patrick Francois qui semble être décédé dans votre commune le 27/06/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FARACHE Patrick Francois. - Né le 05/02/1966 à Salmaise - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 27/06/1991 à Salmaise - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8859455-farache-patrick-francois. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FARACHE Patrick Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FARACHE Patrick Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts