Avis de décès de

M. ROUSSELLE Jacques Andre

Né le 26/10/1921 - Décédé le 29/06/1991
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Sexe : Homme
Nom : ROUSSELLE
Prénom(s) : Jacques Andre
Date de naissance : 26/10/1921
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 29/06/1991 (69 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 00448 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUSSELLE Jacques Andre, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUSSELLE Jacques Andre qui semble être décédé dans votre commune le 29/06/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUSSELLE Jacques Andre. - Né le 26/10/1921 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 29/06/1991 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 00448. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8859542-rousselle-jacques-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUSSELLE Jacques Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUSSELLE Jacques Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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