Avis de décès de

M. ZAEPFFEL Rene Joseph

Né le 26/12/1940 - Décédé le 29/07/1991
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Sexe : Homme
Nom : ZAEPFFEL
Prénom(s) : Rene Joseph
Date de naissance : 26/12/1940
Lieu de naissance : Montreux-Chateau - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90071
Date de décès : 29/07/1991 (50 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 00513 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ZAEPFFEL Rene Joseph, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ZAEPFFEL Rene Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 29/07/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ZAEPFFEL Rene Joseph. - Né le 26/12/1940 à Montreux-Chateau - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 29/07/1991 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 00513. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8859587-zaepffel-rene-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ZAEPFFEL Rene Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ZAEPFFEL Rene Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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