Avis de décès de

M. POCHARD Jacques Frederic

Né le 11/11/1914 - Décédé le 19/08/1991
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Sexe : Homme
Nom : POCHARD
Prénom(s) : Jacques Frederic
Date de naissance : 11/11/1914
Lieu de naissance : Audincourt - 25 - Doubs Code Insee 25031
Date de décès : 19/08/1991 (76 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 531 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POCHARD Jacques Frederic, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. POCHARD Jacques Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 19/08/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. POCHARD Jacques Frederic. - Né le 11/11/1914 à Audincourt - 25 - Doubs. - Décédé le 19/08/1991 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 531. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8860008-pochard-jacques-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POCHARD Jacques Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POCHARD Jacques Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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