Avis de décès de

M. CARMOND Rene Jules

Né le 05/11/1909 - Décédé le 27/08/1991
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Sexe : Homme
Nom : CARMOND
Prénom(s) : Rene Jules
Date de naissance : 05/11/1909
Lieu de naissance : Paris 18 - 75 - Paris Code Insee 75118
Date de décès : 27/08/1991 (81 ans)
Lieu de décès : Pouilly-en-Auxois - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21501
Acte de décès : Numéro 31 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CARMOND Rene Jules, vous devez contacter la mairie de Pouilly-en-Auxois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CARMOND Rene Jules qui semble être décédé dans votre commune le 27/08/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CARMOND Rene Jules. - Né le 05/11/1909 à Paris 18 - 75 - Paris. - Décédé le 27/08/1991 à Pouilly-en-Auxois - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 31. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8860357-carmond-rene-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CARMOND Rene Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CARMOND Rene Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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