Avis de décès de

M. MORVAN Paul Andre Cornil

Né le 02/03/1928 - Décédé le 31/08/1991
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Sexe : Homme
Nom : MORVAN
Prénom(s) : Paul Andre Cornil
Date de naissance : 02/03/1928
Lieu de naissance : Saint-Pol-Sur-Mer - 59 - Nord Code Insee 59540
Date de décès : 31/08/1991 (63 ans)
Lieu de décès : Grande-Synthe - 59 - Nord Code Insee 59271
Acte de décès : Numéro 108 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORVAN Paul Andre Cornil, vous devez contacter la mairie de Grande-Synthe. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORVAN Paul Andre Cornil qui semble être décédé dans votre commune le 31/08/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORVAN Paul Andre Cornil. - Né le 02/03/1928 à Saint-Pol-Sur-Mer - 59 - Nord. - Décédé le 31/08/1991 à Grande-Synthe - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 108. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8862862-morvan-paul-andre-cornil. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORVAN Paul Andre Cornil ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORVAN Paul Andre Cornil, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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