Avis de décès de

M. CAGNARD Pascal

Né le 17/01/1951 - Décédé le 15/08/1991
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Sexe : Homme
Nom : CAGNARD
Prénom(s) : Pascal
Date de naissance : 17/01/1951
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 15/08/1991 (40 ans)
Lieu de décès : La Chapelle-d'Abondance - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74058
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAGNARD Pascal, vous devez contacter la mairie de La Chapelle-d'Abondance. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAGNARD Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 15/08/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAGNARD Pascal. - Né le 17/01/1951 à Paris 14 - 75 - Paris. - Décédé le 15/08/1991 à La Chapelle-d'Abondance - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8865327-cagnard-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAGNARD Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAGNARD Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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