Avis de décès de

M. PASCAL Jean Joseph

Né le 28/03/1912 - Décédé le 07/08/1991
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Jean Joseph
Date de naissance : 28/03/1912
Lieu de naissance : Satillieu - 07 - Ardèche Code Insee 07309
Date de décès : 07/08/1991 (79 ans)
Lieu de décès : Satillieu - 07 - Ardèche Code Insee 07309
Acte de décès : Numéro 24 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Jean Joseph, vous devez contacter la mairie de Satillieu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Jean Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 07/08/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Jean Joseph. - Né le 28/03/1912 à Satillieu - 07 - Ardèche. - Décédé le 07/08/1991 à Satillieu - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 24. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8868540-pascal-jean-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Jean Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Jean Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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