Avis de décès de

M. ORCELLET Jacques Gabriel

Né le 10/05/1934 - Décédé le 26/08/1991
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Sexe : Homme
Nom : ORCELLET
Prénom(s) : Jacques Gabriel
Date de naissance : 10/05/1934
Lieu de naissance : Villeurbanne - 69 - Rhône Code Insee 69266
Date de décès : 26/08/1991 (57 ans)
Lieu de décès : Rillieux-la-Pape - 69 - Rhône Code Insee 69286
Acte de décès : Numéro 172 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ORCELLET Jacques Gabriel, vous devez contacter la mairie de Rillieux-la-Pape. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ORCELLET Jacques Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 26/08/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ORCELLET Jacques Gabriel. - Né le 10/05/1934 à Villeurbanne - 69 - Rhône. - Décédé le 26/08/1991 à Rillieux-la-Pape - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 172. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8868653-orcellet-jacques-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ORCELLET Jacques Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ORCELLET Jacques Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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