Avis de décès de

M. CHARVET Andre

Né le 19/06/1944 - Décédé le 21/08/1991
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Sexe : Homme
Nom : CHARVET
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 19/06/1944
Lieu de naissance : Belleville - 69 - Rhône Code Insee 69019
Date de décès : 21/08/1991 (47 ans)
Lieu de décès : Corcelles-en-Beaujolais - 69 - Rhône Code Insee 69065
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARVET Andre, vous devez contacter la mairie de Corcelles-en-Beaujolais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARVET Andre qui semble être décédé dans votre commune le 21/08/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARVET Andre. - Né le 19/06/1944 à Belleville - 69 - Rhône. - Décédé le 21/08/1991 à Corcelles-en-Beaujolais - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8869368-charvet-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARVET Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARVET Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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