Avis de décès de

M. DUMAS Joseph Marcel

Né le 10/06/1924 - Décédé le 07/09/1991
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Sexe : Homme
Nom : DUMAS
Prénom(s) : Joseph Marcel
Date de naissance : 10/06/1924
Lieu de naissance : Chamelet - 69 - Rhône Code Insee 69039
Date de décès : 07/09/1991 (67 ans)
Lieu de décès : Sainte-Foy-lès-Lyon - 69 - Rhône Code Insee 69202
Acte de décès : Numéro 195 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUMAS Joseph Marcel, vous devez contacter la mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUMAS Joseph Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 07/09/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUMAS Joseph Marcel. - Né le 10/06/1924 à Chamelet - 69 - Rhône. - Décédé le 07/09/1991 à Sainte-Foy-lès-Lyon - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 195. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8869901-dumas-joseph-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUMAS Joseph Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUMAS Joseph Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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