Avis de décès de

M. PASCAL Robert Auguste Emile

Né le 28/01/1926 - Décédé le 11/08/1991
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Robert Auguste Emile
Date de naissance : 28/01/1926
Lieu de naissance : Toulon - 83 - Var Code Insee 83137
Date de décès : 11/08/1991 (65 ans)
Lieu de décès : Toulon - 83 - Var Code Insee 83137
Acte de décès : Numéro 1482 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Robert Auguste Emile, vous devez contacter la mairie de Toulon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Robert Auguste Emile qui semble être décédé dans votre commune le 11/08/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Robert Auguste Emile. - Né le 28/01/1926 à Toulon - 83 - Var. - Décédé le 11/08/1991 à Toulon - 83 - Var. - Acte de décès numéro 1482. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8870861-pascal-robert-auguste-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Robert Auguste Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Robert Auguste Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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