Avis de décès de

M. PETIT Patrick Andre

Né le 19/01/1965 - Décédé le 04/09/1991
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Sexe : Homme
Nom : PETIT
Prénom(s) : Patrick Andre
Date de naissance : 19/01/1965
Lieu de naissance : Orange - 84 - Vaucluse Code Insee 84087
Date de décès : 04/09/1991 (26 ans)
Lieu de décès : Saint-Nazaire - 30 - Gard Code Insee 30288
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETIT Patrick Andre, vous devez contacter la mairie de Saint-Nazaire. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETIT Patrick Andre qui semble être décédé dans votre commune le 04/09/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETIT Patrick Andre. - Né le 19/01/1965 à Orange - 84 - Vaucluse. - Décédé le 04/09/1991 à Saint-Nazaire - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8875575-petit-patrick-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETIT Patrick Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETIT Patrick Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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