Avis de décès de

M. TREFAULT Andre Noel

Né le 25/12/1924 - Décédé le 08/08/1991
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Sexe : Homme
Nom : TREFAULT
Prénom(s) : Andre Noel
Date de naissance : 25/12/1924
Lieu de naissance : Levroux - 36 - Indre Code Insee 36093
Date de décès : 08/08/1991 (66 ans)
Lieu de décès : Châteauroux - 36 - Indre Code Insee 36044
Acte de décès : Numéro 668 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TREFAULT Andre Noel, vous devez contacter la mairie de Châteauroux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TREFAULT Andre Noel qui semble être décédé dans votre commune le 08/08/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TREFAULT Andre Noel. - Né le 25/12/1924 à Levroux - 36 - Indre. - Décédé le 08/08/1991 à Châteauroux - 36 - Indre. - Acte de décès numéro 668. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8880371-trefault-andre-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TREFAULT Andre Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TREFAULT Andre Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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