Avis de décès de

M. FAVAS Andre

Né le 24/10/1918 - Décédé le 19/08/1973
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Sexe : Homme
Nom : FAVAS
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 24/10/1918
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 19/08/1973 (54 ans)
Lieu de décès : Espagne Code Insee 99134
Acte de décès : Numéro 639 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FAVAS Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FAVAS Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.