Avis de décès de

M. MOREAU Pascal Rene

Né le 29/07/1965 - Décédé le 29/06/1991
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Sexe : Homme
Nom : MOREAU
Prénom(s) : Pascal Rene
Date de naissance : 29/07/1965
Lieu de naissance : Paris 15 - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 29/06/1991 (25 ans)
Lieu de décès : Paris 4e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75104
Acte de décès : Numéro 00317 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOREAU Pascal Rene, vous devez contacter la mairie de Paris 4e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOREAU Pascal Rene qui semble être décédé dans votre commune le 29/06/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOREAU Pascal Rene. - Né le 29/07/1965 à Paris 15 - 75 - Paris. - Décédé le 29/06/1991 à Paris 4e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 00317. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8883613-moreau-pascal-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOREAU Pascal Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOREAU Pascal Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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