Avis de décès de

M. HAMEL Jacques Gabriel

Né le 21/02/1930 - Décédé le 10/06/1991
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Sexe : Homme
Nom : HAMEL
Prénom(s) : Jacques Gabriel
Date de naissance : 21/02/1930
Lieu de naissance : Le Havre - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76351
Date de décès : 10/06/1991 (61 ans)
Lieu de décès : Paris 20e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Acte de décès : Numéro 00856 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HAMEL Jacques Gabriel, vous devez contacter la mairie de Paris 20e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HAMEL Jacques Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 10/06/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HAMEL Jacques Gabriel. - Né le 21/02/1930 à Le Havre - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 10/06/1991 à Paris 20e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 00856. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8884217-hamel-jacques-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HAMEL Jacques Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HAMEL Jacques Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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