Avis de décès de

M. DUVAL Andre Paul

Né le 06/09/1901 - Décédé le 01/07/1991
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Sexe : Homme
Nom : DUVAL
Prénom(s) : Andre Paul
Date de naissance : 06/09/1901
Lieu de naissance : Paris 11 - 75 - Paris Code Insee 75111
Date de décès : 01/07/1991 (89 ans)
Lieu de décès : Paris 11e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75111
Acte de décès : Numéro 00497 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUVAL Andre Paul, vous devez contacter la mairie de Paris 11e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUVAL Andre Paul qui semble être décédé dans votre commune le 01/07/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUVAL Andre Paul. - Né le 06/09/1901 à Paris 11 - 75 - Paris. - Décédé le 01/07/1991 à Paris 11e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 00497. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8885874-duval-andre-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUVAL Andre Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUVAL Andre Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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