Avis de décès de

M. BUGAT Jean Marcel

Né le 20/11/1906 - Décédé le 29/07/1991
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Sexe : Homme
Nom : BUGAT
Prénom(s) : Jean Marcel
Date de naissance : 20/11/1906
Lieu de naissance : Pantin - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93055
Date de décès : 29/07/1991 (84 ans)
Lieu de décès : Paris 7e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75107
Acte de décès : Numéro 00540 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUGAT Jean Marcel, vous devez contacter la mairie de Paris 7e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUGAT Jean Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 29/07/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUGAT Jean Marcel. - Né le 20/11/1906 à Pantin - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 29/07/1991 à Paris 7e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 00540. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8886085-bugat-jean-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUGAT Jean Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUGAT Jean Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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