Avis de décès de

M. BAILLY Alfred Eugene

Né le 23/02/1898 - Décédé le 30/09/1973
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Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Alfred Eugene
Date de naissance : 23/02/1898
Lieu de naissance : Lachapelle-Sous-Chaux - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90057
Date de décès : 30/09/1973 (75 ans)
Lieu de décès : Lachapelle-sous-Chaux - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90057
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Alfred Eugene, vous devez contacter la mairie de Lachapelle-sous-Chaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Alfred Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 30/09/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Alfred Eugene. - Né le 23/02/1898 à Lachapelle-Sous-Chaux - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 30/09/1973 à Lachapelle-sous-Chaux - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/888739-bailly-alfred-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Alfred Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Alfred Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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