Avis de décès de

M. SIMARD Pascal Christian

Né le 06/04/1971 - Décédé le 03/08/1991
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Sexe : Homme
Nom : SIMARD
Prénom(s) : Pascal Christian
Date de naissance : 06/04/1971
Lieu de naissance : Langres - 52 - Haute-Marne Code Insee 52269
Date de décès : 03/08/1991 (20 ans)
Lieu de décès : Langres - 52 - Haute-Marne Code Insee 52269
Acte de décès : Numéro 158 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SIMARD Pascal Christian, vous devez contacter la mairie de Langres. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SIMARD Pascal Christian qui semble être décédé dans votre commune le 03/08/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SIMARD Pascal Christian. - Né le 06/04/1971 à Langres - 52 - Haute-Marne. - Décédé le 03/08/1991 à Langres - 52 - Haute-Marne. - Acte de décès numéro 158. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8888264-simard-pascal-christian. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SIMARD Pascal Christian ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SIMARD Pascal Christian, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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