Avis de décès de

M. NOROT Marcel Andre

Né le 14/04/1906 - Décédé le 07/04/1973
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Sexe : Homme
Nom : NOROT
Prénom(s) : Marcel Andre
Date de naissance : 14/04/1906
Lieu de naissance : Trevenans - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90097
Date de décès : 07/04/1973 (66 ans)
Lieu de décès : Trévenans - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90097
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NOROT Marcel Andre, vous devez contacter la mairie de Trévenans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NOROT Marcel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 07/04/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NOROT Marcel Andre. - Né le 14/04/1906 à Trevenans - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 07/04/1973 à Trévenans - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/888904-norot-marcel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NOROT Marcel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NOROT Marcel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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