Avis de décès de

M. CONSTANT Andre Eugene Marcel

Né le 27/08/1930 - Décédé le 03/08/1991
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Sexe : Homme
Nom : CONSTANT
Prénom(s) : Andre Eugene Marcel
Date de naissance : 27/08/1930
Lieu de naissance : Bayeux - 14 - Calvados Code Insee 14047
Date de décès : 03/08/1991 (60 ans)
Lieu de décès : Chavagne - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35076
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSTANT Andre Eugene Marcel, vous devez contacter la mairie de Chavagne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSTANT Andre Eugene Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 03/08/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSTANT Andre Eugene Marcel. - Né le 27/08/1930 à Bayeux - 14 - Calvados. - Décédé le 03/08/1991 à Chavagne - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8890796-constant-andre-eugene-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSTANT Andre Eugene Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSTANT Andre Eugene Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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