Avis de décès de

M. EBRARD Patrick

Né le 05/07/1969 - Décédé le 28/08/1991
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Sexe : Homme
Nom : EBRARD
Prénom(s) : Patrick
Date de naissance : 05/07/1969
Lieu de naissance : Saint-Malo - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35288
Date de décès : 28/08/1991 (22 ans)
Lieu de décès : Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35238
Acte de décès : Numéro 1823 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. EBRARD Patrick, vous devez contacter la mairie de Rennes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. EBRARD Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 28/08/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. EBRARD Patrick. - Né le 05/07/1969 à Saint-Malo - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 28/08/1991 à Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 1823. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8891552-ebrard-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. EBRARD Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. EBRARD Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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