Avis de décès de

M. SANNIER Pascal

Né le 21/10/1957 - Décédé le 29/07/1991
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Sexe : Homme
Nom : SANNIER
Prénom(s) : Pascal
Date de naissance : 21/10/1957
Lieu de naissance : Mont-Saint-Aignan - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76451
Date de décès : 29/07/1991 (33 ans)
Lieu de décès : Roumare - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76541
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SANNIER Pascal, vous devez contacter la mairie de Roumare. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SANNIER Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 29/07/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SANNIER Pascal. - Né le 21/10/1957 à Mont-Saint-Aignan - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 29/07/1991 à Roumare - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8892348-sannier-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SANNIER Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SANNIER Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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