Avis de décès de

M. CONSEIL Armand Andre Robert

Né le 26/04/1913 - Décédé le 08/07/1991
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Sexe : Homme
Nom : CONSEIL
Prénom(s) : Armand Andre Robert
Date de naissance : 26/04/1913
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 08/07/1991 (78 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 01377 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSEIL Armand Andre Robert, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSEIL Armand Andre Robert qui semble être décédé dans votre commune le 08/07/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSEIL Armand Andre Robert. - Né le 26/04/1913 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 08/07/1991 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 01377. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8892472-conseil-armand-andre-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSEIL Armand Andre Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSEIL Armand Andre Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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