Avis de décès de

M. DAMIENS Daniel Alain

Né le 26/03/1944 - Décédé le 06/08/1991
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Sexe : Homme
Nom : DAMIENS
Prénom(s) : Daniel Alain
Date de naissance : 26/03/1944
Lieu de naissance : Clamart - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92023
Date de décès : 06/08/1991 (47 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 724/b - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAMIENS Daniel Alain, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAMIENS Daniel Alain qui semble être décédé dans votre commune le 06/08/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAMIENS Daniel Alain. - Né le 26/03/1944 à Clamart - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 06/08/1991 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 724/b. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8895734-damiens-daniel-alain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAMIENS Daniel Alain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAMIENS Daniel Alain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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