Avis de décès de

M. FRELET Pascal Jean Claude

Né le 09/11/1965 - Décédé le 08/08/1991
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Sexe : Homme
Nom : FRELET
Prénom(s) : Pascal Jean Claude
Date de naissance : 09/11/1965
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 08/08/1991 (25 ans)
Lieu de décès : Vénès - 81 - Tarn Code Insee 81311
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRELET Pascal Jean Claude, vous devez contacter la mairie de Vénès. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRELET Pascal Jean Claude qui semble être décédé dans votre commune le 08/08/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRELET Pascal Jean Claude. - Né le 09/11/1965 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 08/08/1991 à Vénès - 81 - Tarn. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8896739-frelet-pascal-jean-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRELET Pascal Jean Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRELET Pascal Jean Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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