Avis de décès de

M. TULOT Rene

Né le 20/09/1922 - Décédé le 22/05/1991
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Sexe : Homme
Nom : TULOT
Prénom(s) : Rene
Date de naissance : 20/09/1922
Lieu de naissance : Le Gault-Saint-Denis - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28176
Date de décès : 22/05/1991 (68 ans)
Lieu de décès : Allemagne Code Insee 99109
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TULOT Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TULOT Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.