Avis de décès de

Mme NOTZ Marcelle Mady

Née le 02/03/1919 - Décédée le 27/09/1991
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Sexe : Femme
Nom : NOTZ
Prénom(s) : Marcelle Mady
Date de naissance : 02/03/1919
Lieu de naissance : La Chaux De Fonds - Suisse Code Insee 99140
Date de décès : 27/09/1991 (72 ans)
Lieu de décès : Bonneville - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74042
Acte de décès : Numéro 119 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme NOTZ Marcelle Mady, vous devez contacter la mairie de Bonneville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme NOTZ Marcelle Mady qui semble être décédée dans votre commune le 27/09/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme NOTZ Marcelle Mady. - Née le 02/03/1919 à La Chaux De Fonds - Suisse. - Décédée le 27/09/1991 à Bonneville - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 119. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8899157-notz-marcelle-mady. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme NOTZ Marcelle Mady ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme NOTZ Marcelle Mady, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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