Avis de décès de

M. RUBIO Domingo Antonio

Né le 09/02/1913 - Décédé le 05/09/1991
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Sexe : Homme
Nom : RUBIO
Prénom(s) : Domingo Antonio
Date de naissance : 09/02/1913
Lieu de naissance : Menzel Ain Tellouc - Algerie Code Insee 99352
Date de décès : 05/09/1991 (78 ans)
Lieu de décès : Nîmes - 30 - Gard Code Insee 30189
Acte de décès : Numéro 1433 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUBIO Domingo Antonio, vous devez contacter la mairie de Nîmes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUBIO Domingo Antonio qui semble être décédé dans votre commune le 05/09/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUBIO Domingo Antonio. - Né le 09/02/1913 à Menzel Ain Tellouc - Algerie. - Décédé le 05/09/1991 à Nîmes - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 1433. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8900906-rubio-domingo-antonio. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUBIO Domingo Antonio ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUBIO Domingo Antonio, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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