Avis de décès de

M. BOSSUET Leon Emile

Né le 16/02/1898 - Décédé le 03/10/1991
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Sexe : Homme
Nom : BOSSUET
Prénom(s) : Leon Emile
Date de naissance : 16/02/1898
Lieu de naissance : Mendoza - Argentine Code Insee 99415
Date de décès : 03/10/1991 (93 ans)
Lieu de décès : Juvisy-sur-Orge - 91 - Essonne Code Insee 91326
Acte de décès : Numéro 238 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOSSUET Leon Emile, vous devez contacter la mairie de Juvisy-sur-Orge. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOSSUET Leon Emile qui semble être décédé dans votre commune le 03/10/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOSSUET Leon Emile. - Né le 16/02/1898 à Mendoza - Argentine. - Décédé le 03/10/1991 à Juvisy-sur-Orge - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 238. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8902220-bossuet-leon-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOSSUET Leon Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOSSUET Leon Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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