Avis de décès de

M. SILVA Bartolome

Né le 15/10/1928 - Décédé le 18/09/1991
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Sexe : Homme
Nom : SILVA
Prénom(s) : Bartolome
Date de naissance : 15/10/1928
Lieu de naissance : Arcila - Maroc Code Insee 99350
Date de décès : 18/09/1991 (62 ans)
Lieu de décès : Pontoise - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95500
Acte de décès : Numéro 587 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SILVA Bartolome, vous devez contacter la mairie de Pontoise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SILVA Bartolome qui semble être décédé dans votre commune le 18/09/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SILVA Bartolome. - Né le 15/10/1928 à Arcila - Maroc. - Décédé le 18/09/1991 à Pontoise - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 587. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8902586-silva-bartolome. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SILVA Bartolome ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SILVA Bartolome, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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