Avis de décès de

M. DUBUIS Fernand Emile Albert

Né le 24/04/1908 - Décédé le 02/09/1991
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DUBUIS
Prénom(s) : Fernand Emile Albert
Date de naissance : 24/04/1908
Lieu de naissance : Sion - Suisse Code Insee 99140
Date de décès : 02/09/1991 (83 ans)
Lieu de décès : Sérigny - 61 - Orne Code Insee 61471
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Wikipedia : Fernand Dubuis, peintre suisse  
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBUIS Fernand Emile Albert, vous devez contacter la mairie de Sérigny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBUIS Fernand Emile Albert qui semble être décédé dans votre commune le 02/09/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBUIS Fernand Emile Albert. - Né le 24/04/1908 à Sion - Suisse. - Décédé le 02/09/1991 à Sérigny - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8902890-dubuis-fernand-emile-albert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBUIS Fernand Emile Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBUIS Fernand Emile Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts