Avis de décès de

M. MOINE Robert Hermann

Né le 10/05/1954 - Décédé le 03/03/1974
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Sexe : Homme
Nom : MOINE
Prénom(s) : Robert Hermann
Date de naissance : 10/05/1954
Lieu de naissance : Bellegarde-Sur-Valserine - 01 - Ain Code Insee 01033
Date de décès : 03/03/1974 (19 ans)
Lieu de décès : Chézery-Forens - 01 - Ain Code Insee 01104
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOINE Robert Hermann, vous devez contacter la mairie de Chézery-Forens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOINE Robert Hermann qui semble être décédé dans votre commune le 03/03/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOINE Robert Hermann. - Né le 10/05/1954 à Bellegarde-Sur-Valserine - 01 - Ain. - Décédé le 03/03/1974 à Chézery-Forens - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/890339-moine-robert-hermann. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOINE Robert Hermann ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOINE Robert Hermann, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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