Avis de décès de

M. SPINDLER Yves Raymond Auguste

Né le 28/07/1961 - Décédé le 14/07/1991
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Sexe : Homme
Nom : SPINDLER
Prénom(s) : Yves Raymond Auguste
Date de naissance : 28/07/1961
Lieu de naissance : Bale - Suisse Code Insee 99140
Date de décès : 14/07/1991 (29 ans)
Lieu de décès : Pays-Bas Code Insee 99135
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SPINDLER Yves Raymond Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SPINDLER Yves Raymond Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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