Avis de décès de

M. SUTEAU Jean Armand

Né le 15/07/1913 - Décédé le 20/09/1991
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Sexe : Homme
Nom : SUTEAU
Prénom(s) : Jean Armand
Date de naissance : 15/07/1913
Lieu de naissance : Issy-Les-Moulineaux - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92040
Date de décès : 20/09/1991 (78 ans)
Lieu de décès : Sainte-Foy-la-Grande - 33 - Gironde Code Insee 33402
Acte de décès : Numéro 164 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUTEAU Jean Armand, vous devez contacter la mairie de Sainte-Foy-la-Grande. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUTEAU Jean Armand qui semble être décédé dans votre commune le 20/09/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUTEAU Jean Armand. - Né le 15/07/1913 à Issy-Les-Moulineaux - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 20/09/1991 à Sainte-Foy-la-Grande - 33 - Gironde. - Acte de décès numéro 164. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8904229-suteau-jean-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUTEAU Jean Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUTEAU Jean Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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