Avis de décès de

M. BASSARD Charles Louis Francois

Né le 03/05/1909 - Décédé le 22/03/1974
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Sexe : Homme
Nom : BASSARD
Prénom(s) : Charles Louis Francois
Date de naissance : 03/05/1909
Lieu de naissance : Bourg-En-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Date de décès : 22/03/1974 (64 ans)
Lieu de décès : Labruyère - 60 - Oise Code Insee 60332
Acte de décès : Numéro 45 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BASSARD Charles Louis Francois, vous devez contacter la mairie de Labruyère. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BASSARD Charles Louis Francois qui semble être décédé dans votre commune le 22/03/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BASSARD Charles Louis Francois. - Né le 03/05/1909 à Bourg-En-Bresse - 01 - Ain. - Décédé le 22/03/1974 à Labruyère - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 45. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/890531-bassard-charles-louis-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BASSARD Charles Louis Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BASSARD Charles Louis Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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