Avis de décès de

Mme MOYEN Fernande Gabrielle

Née le 07/01/1907 - Décédée le 08/10/1991
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Sexe : Femme
Nom : MOYEN
Prénom(s) : Fernande Gabrielle
Date de naissance : 07/01/1907
Lieu de naissance : Mortefontaine - 02 - Aisne Code Insee 02528
Date de décès : 08/10/1991 (84 ans)
Lieu de décès : Bordes - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64138
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme MOYEN Fernande Gabrielle, vous devez contacter la mairie de Bordes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme MOYEN Fernande Gabrielle qui semble être décédée dans votre commune le 08/10/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme MOYEN Fernande Gabrielle. - Née le 07/01/1907 à Mortefontaine - 02 - Aisne. - Décédée le 08/10/1991 à Bordes - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8905319-moyen-fernande-gabrielle. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme MOYEN Fernande Gabrielle ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme MOYEN Fernande Gabrielle, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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