Avis de décès de

M. CHABROLLES Jean Yves

Né le 21/02/1921 - Décédé le 16/09/1991
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Sexe : Homme
Nom : CHABROLLES
Prénom(s) : Jean Yves
Date de naissance : 21/02/1921
Lieu de naissance : Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63113
Date de décès : 16/09/1991 (70 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 588 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHABROLLES Jean Yves, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHABROLLES Jean Yves qui semble être décédé dans votre commune le 16/09/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHABROLLES Jean Yves. - Né le 21/02/1921 à Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme. - Décédé le 16/09/1991 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 588. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8909045-chabrolles-jean-yves. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHABROLLES Jean Yves ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHABROLLES Jean Yves, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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