Avis de décès de

M. DEBARNOT Jean Louis

Né le 12/11/1931 - Décédé le 27/09/1991
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Sexe : Homme
Nom : DEBARNOT
Prénom(s) : Jean Louis
Date de naissance : 12/11/1931
Lieu de naissance : Gueugnon - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71230
Date de décès : 27/09/1991 (59 ans)
Lieu de décès : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Acte de décès : Numéro 1802 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBARNOT Jean Louis, vous devez contacter la mairie de Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBARNOT Jean Louis qui semble être décédé dans votre commune le 27/09/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBARNOT Jean Louis. - Né le 12/11/1931 à Gueugnon - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 27/09/1991 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 1802. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8909306-debarnot-jean-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBARNOT Jean Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBARNOT Jean Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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