Avis de décès de

Mme CHARTIER Louise Alice

Née le 26/06/1900 - Décédée le 22/09/1991
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Sexe : Femme
Nom : CHARTIER
Prénom(s) : Louise Alice
Date de naissance : 26/06/1900
Lieu de naissance : Besancon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Date de décès : 22/09/1991 (91 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 1304 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme CHARTIER Louise Alice, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme CHARTIER Louise Alice qui semble être décédée dans votre commune le 22/09/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme CHARTIER Louise Alice. - Née le 26/06/1900 à Besancon - 25 - Doubs. - Décédée le 22/09/1991 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 1304. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8909712-chartier-louise-alice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme CHARTIER Louise Alice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme CHARTIER Louise Alice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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