Avis de décès de

Mme PERCY Simonne Marie Angele

Née le 09/04/1912 - Décédée le 24/09/1991
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Sexe : Femme
Nom : PERCY
Prénom(s) : Simonne Marie Angele
Date de naissance : 09/04/1912
Lieu de naissance : Vescemont - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90102
Date de décès : 24/09/1991 (79 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 00636 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PERCY Simonne Marie Angele, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PERCY Simonne Marie Angele qui semble être décédée dans votre commune le 24/09/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PERCY Simonne Marie Angele. - Née le 09/04/1912 à Vescemont - 90 - Territoire de Belfort. - Décédée le 24/09/1991 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 00636. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8909766-percy-simonne-marie-angele. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PERCY Simonne Marie Angele ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PERCY Simonne Marie Angele, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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